En vigueur depuis le 21 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejets dans les eaux souterraines
Résumé. Les rejets dans les eaux souterraines doivent suivre les règles de l'arrêté de 1998.
Eaux souterraines
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.