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Section III

Collecte et rejet des effluents

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Article 5.5

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 5.9

Article 5.9

Eaux souterraines
Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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Eaux souterraines

Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.