Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière de :

• compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
• suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour les installations nouvelles, les rejets d'effluents en milieu clôt (étangs, canaux, etc.) sont interdits.