En vigueur depuis le 21 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de mise à l'arrêt définitif des installations
Résumé. Les exploitants doivent suivre des procédures strictes pour arrêter définitivement une installation, comme éviter les conduites souterraines, nettoyer le site et surveiller les eaux souterraines.
Mise à l'arrêt définitif
L'exploitant applique les techniques générales suivantes :
| Technique | |
|---|---|
| a | Veiller à éviter les conduites et cuviers souterrains lors de la phase de conception ou faire en sorte que leur emplacement soit bien connu et dûment documenté. |
| b | Etablir des instructions pour la vidange des équipements, des cuves et des canalisations. |
| c | Veiller à garantir une fermeture propre lors de la mise à l'arrêt des installations en vue, par exemple du nettoyage et de la réhabilitation du site. Il convient de préserver dans toute la mesure du possible les fonctions naturelles des sols. |
| d | Utiliser un programme de surveillance, en particulier pour les eaux souterraines, en vue de détecter d'éventuelles répercussions futures sur le site ou dans les zones voisines. |
| e | Elaborer et tenir à jour un programme de fermeture du site ou de cessation d'activités, fondé sur une analyse des risques et prévoyant une organisation transparente des opérations de mise à l'arrêt, tenant compte des conditions locales spécifiques. |