Documents à disposition des services d'incendie et de secours

L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours :

- des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ;

- le registre des produits dangereux mentionné à l'article 3.7 ;

- le schéma des réseaux mentionné à l'article 3.10 ;

- le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 5.5 ;

- des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux ;

- les emplacements, le cas échéant, des panneaux photovoltaïques.