Documents à disposition des services d'incendie et de secours
L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours :

• des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ;
• le registre des produits dangereux mentionné à l'article 3.7 ;
• le schéma des réseaux mentionné à l'article 3.10 ;
• le plan des réseaux de collecte des effluents mentionné à l'article 5.5 ;
• des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux ;
• les emplacements, le cas échéant, des panneaux photovoltaïques.