En vigueur depuis le 21 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des pollutions accidentelles
Résumé. Les entreprises doivent tout faire pour éviter les accidents qui pourraient polluer l'air, l'eau ou la terre.
Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.