JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 3.13

Article 3.13

Production
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la production nette journalière en tonne de pâte sèche à l'air et / ou en tonne de papier produite. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.


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Version 1

Production

L'exploitant tient à jour un registre indiquant la production nette journalière en tonne de pâte sèche à l'air et / ou en tonne de papier produite. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.