En vigueur depuis le 21 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un registre de production pour les usines
Résumé. Les usines doivent tenir un registre de leur production quotidienne et le montrer aux inspecteurs si nécessaire.
Production
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la production nette journalière en tonne de pâte sèche à l'air et / ou en tonne de papier produite. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.