Arrêté du 10 septembre 2020

Article 3.1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Conception de l'installation
Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées, le cas échéant, dans l'arrêté d'autorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020