Arrêté du 10 septembre 2020

Article 3.2

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En vigueur depuis le 21 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des installations industrielles

Résumé. Les installations doivent être surveillées par des personnes compétentes pour éviter les dangers.

Surveillance de l'installation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une ou plusieurs personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020