En vigueur depuis le 21 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des sites d'exploitation
Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre et bien entretenu.
Intégration dans le paysage
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).