Arrêté du 10 septembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

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Entrée en vigueur des nouveaux droits d'inscription

Résumé. Un arrêté fixe la date de mise en application des nouveaux droits d'inscription pour certains diplômes à partir de l'année universitaire 2019-2020.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

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