Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux droits d'inscription
Résumé. Un arrêté fixe la date de mise en application des nouveaux droits d'inscription pour certains diplômes à partir de l'année universitaire 2019-2020.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.