La somme à rembourser au Trésor public en application de l'article 8-1 du décret du 2 juin 2004 susvisé par les architectes et urbanistes de l'Etat et les architectes et urbanistes élèves est composée :

- des frais d'études engagés pour leur formation. Ces frais sont fixés chaque année par un arrêté des ministres chargés de l'écologie et de la culture.
- des traitements et indemnités de résidence nets perçus avant la titularisation dans le corps.

Elle est établie compte-tenu de la durée de service à effectuer dans les conditions fixées à l'article 8-1 précité, selon les taux prévus dans le tableau suivant :

|Services accomplis en qualité de fonctionnaire de l'État|Taux de remboursement applicable| |--------------------------------------------------------|--------------------------------| | Moins d'un an | 100 % | | Entre 1 an et moins de 2 ans | 80 % | | Entre 2 ans et moins de 3 ans | 60 % | | Entre 3 ans et moins de 4 ans | 40 % | | Entre 4 ans et moins de 5 ans | 20 % |