Arrêté du 10 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de voyage pour le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2016 prolonge les règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur jusqu'au 31 décembre 2016, avant une nouvelle politique pour cinq ans à partir de janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance