Arrêté du 10 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur sont reconduites pour une période comprise entre le 11 septembre 2016 et le 31 décembre 2016. Au terme de cette période, une nouvelle politique voyages sera mise en œuvre pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2017.

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Prolongation des règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Les règles de voyage pour les employés du ministère de l'intérieur sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2016, puis une nouvelle politique sera appliquée pour cinq ans à partir de 2017.

Les dispositions prises par l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur sont reconduites pour une période comprise entre le 11 septembre 2016 et le 31 décembre 2016. Au terme de cette période, une nouvelle politique voyages sera mise en œuvre pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2017.

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