ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Article 4

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Article 4

En cas de convocation à la demande du président de l'agence, le quorum nécessaire pour que le comité de pilotage scientifique puisse se réunir et délibérer est atteint lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance. En cas de convocation à la demande des deux tiers des membres du comité de pilotage, le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance.
La présence exigée des membres du comité s'entend de la présence physique des personnes, sauf en cas de consultation écrite par communication électronique, telle que prévue à l'article 6 (Consultation électronique accélérée du comité).
Seules les personnes désignées membres du comité de pilotage scientifique par le président de l'agence en application du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul du quorum. Ne sont notamment pas pris en compte dans ce calcul le président de l'agence ainsi que toute personne sollicitée par celui-ci pour assister à la séance du comité.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité de pilotage scientifique est à nouveau convoqué dans un délai maximum de dix jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Conditions de quorum pour les réunions du comité scientifique

Résumé. Pour qu'un comité scientifique puisse se réunir et prendre des décisions, il faut au moins la moitié de ses membres présents, sauf si c'est deux tiers des membres qui demandent la réunion, auquel cas il faut deux tiers de présence.

En cas de convocation à la demande du président de l'agence, le quorum nécessaire pour que le comité de pilotage scientifique puisse se réunir et délibérer est atteint lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance. En cas de convocation à la demande des deux tiers des membres du comité de pilotage, le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la séance.
La présence exigée des membres du comité s'entend de la présence physique des personnes, sauf en cas de consultation écrite par communication électronique, telle que prévue à l'article 6 (Consultation électronique accélérée du comité).
Seules les personnes désignées membres du comité de pilotage scientifique par le président de l'agence en application du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul du quorum. Ne sont notamment pas pris en compte dans ce calcul le président de l'agence ainsi que toute personne sollicitée par celui-ci pour assister à la séance du comité.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité de pilotage scientifique est à nouveau convoqué dans un délai maximum de dix jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance