ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Exécution de l'arrêté sur les permis de pêche

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2014 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets de régions littorales la tâche de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance