Arrêté du 10 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2007

Art. ANNEXE I

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Modification des diplômes de sage-femme reconnus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes de sage-femme reconnus dans différents pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. ANNEXE I

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