Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes de sage-femme reconnus
Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes de sage-femme reconnus dans différents pays européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2007Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007Art. ANNEXE I