Arrêté du 10 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. ANNEXE II

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Modification des conditions de reconnaissance des diplômes de sage-femme

Résumé. Les diplômes de sage-femme non conformes aux obligations européennes peuvent désormais être reconnus en France sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 février 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 février 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. ANNEXE II

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