Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel de mécanicien réparateur
Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est créé et enregistré pour une durée d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1