Arrêté du 10 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 1

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Création du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est créé et enregistré pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1

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