Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art. 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an.

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au vendredi 22 novembre 2013

Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compterde l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 17 octobre 2012

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.