Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de production de diplômes pour les lauréats des concours
Résumé. Les lauréats des concours peuvent produire certains diplômes avec des conditions spécifiques en langue vivante étrangère pour les sessions 2012 à 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 3 ter : Conditions linguistiques pour les lauréats des concours (2012-2014)
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 3 ter