Arrêté du 10 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 3 ter

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Conditions de production de diplômes pour les lauréats des concours

Résumé. Les lauréats des concours peuvent produire certains diplômes avec des conditions spécifiques en langue vivante étrangère pour les sessions 2012 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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