Créé le 1 octobre 2012
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2012.
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Arrêté du 10 septembre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
A abrogé les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 7 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15
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Créé le 1 octobre 2012
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13
Article 14