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Arrêté du 7 décembre 2010

Article 3

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 décembre 2010

Le compte rendu établi par le cadre social, supérieur hiérarchique direct de l'agent, reprend les thèmes mentionnés à l'article 2. Il comprend l'évaluation des objectifs fixés à l'agent, de ses acquis professionnels et de sa manière de servir (niveau des compétences professionnelles sur le poste occupé et capacités professionnelles le cas échéant liées au management).
L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités définies notamment dans sa fiche de poste, ainsi qu'aux moyens dont il dispose pour l'exercice de sa mission.
Le compte rendu fixe les objectifs pour l'année à venir.
Il comprend également les fiches d'entretien de formation et de projet professionnel.
Il comporte enfin une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 13

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Le compte rendu établi par le cadre social, supérieur hiérarchique direct de l'agent, reprend les thèmes mentionnés à l'article 2. Il comprend l'évaluation des objectifs fixés à l'agent, de ses acquis professionnels et de sa manière de servir (niveau des compétences professionnelles sur le poste occupé et capacités professionnelles le cas échéant liées au management).
L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités définies notamment dans sa fiche de poste, ainsi qu'aux moyens dont il dispose pour l'exercice de sa mission.
Le compte rendu fixe les objectifs pour l'année à venir.
Il comprend également les fiches d'entretien de formation et de projet professionnel.
Il comporte enfin une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent.