Arrêté du 10 septembre 2012

Article 13

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Article 13

Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 1er juin 1994 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Ramiro ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Orlando,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow France SA (FR) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».

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Changement de responsable pour le maintien de variétés végétales

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien de deux variétés de plantes potagères, Ramiro et Orlando, est annoncé.

Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 1er juin 1994 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Ramiro ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Orlando,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow France SA (FR) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».

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