Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour le maintien de variétés végétales
Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 1er juin 1994 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Ramiro ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Orlando,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow France SA (FR) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».