Arrêté du 10 septembre 2012

Article 13

Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 1er juin 1994 :
article 1er, pour la variété Ramiro ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
article 2, pour la variété Orlando,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow France SA (FR) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».

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