Arrêté du 10 septembre 2012

Article 12

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Article 12

Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 24 mai 1989 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Consul ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Pacha ;
Arrêté du 19 mars 1999 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour les variétés Portofino, Mariola ;
Arrêté du 9 mars 2000 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Pavia ;
Arrêté du 13 décembre 2000 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Cigal ;
Arrêté du 28 mars 2002 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Lord,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow Seed Company (US) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».

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Changement de responsable pour des variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie le responsable du maintien de plusieurs variétés de plantes potagères dans le catalogue officiel.

Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 24 mai 1989 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Consul ;
Arrêté du 7 mai 1998 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Pacha ;
Arrêté du 19 mars 1999 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour les variétés Portofino, Mariola ;
Arrêté du 9 mars 2000 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Pavia ;
Arrêté du 13 décembre 2000 :
― article 2 (Variétés de plantes potagères à usage particulier), pour la variété Cigal ;
Arrêté du 28 mars 2002 :
― article 1er (Liste des variétés de plantes potagères autorisées en France), pour la variété Lord,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Asgrow Seed Company (US) » sont remplacés par les mots : « MONSANTO HOLLAND BV (NL) ».

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