Arrêté du 10 septembre 2012

Article 32

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Article 32

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à MM. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour Mme Véronique Auffret

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Véronique Auffret en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à MM. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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