Arrêté du 10 septembre 2012

Article 31

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Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel et M. Jean-Luc Duloué, adjoints au responsable du service affiliés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billman, responsable de l'unité élus et cotisants permanents, et Ségolène Dauga, responsable de l'unité Poly affiliés 2, ainsi qu'à MM. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly affilié 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents et spécialités, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du responsable principal en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel et M. Jean-Luc Duloué, adjoints au responsable du service affiliés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billman, responsable de l'unité élus et cotisants permanents, et Ségolène Dauga, responsable de l'unité Poly affiliés 2, ainsi qu'à MM. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly affilié 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents et spécialités, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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