Arrêté du 10 septembre 2012

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
2° Mme Chantal Guillou, responsable administrative du COSOG.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Jérôme Sabourin, Alain Liey et Chantal Guillou peuvent signer des actes pour lui.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
2° Mme Chantal Guillou, responsable administrative du COSOG.

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