En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats ;
2° Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
3° Mme Catherine Petetin, responsable paye et obligations de l'employeur, ainsi qu'à M. François Delafoy et à M. Tony Da Mota, adjoints à la responsable ;
4° Mme Annie Pouet, responsable gestion du temps et accidents de service.