Arrêté du 10 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel est organisée, en application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial constitué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
La date du scrutin est fixée au mardi 16 novembre 2010. Les opérations de recensement et de dépouillement auront lieu le lendemain à partir de 10 heures.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisées par circulaire.

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Vote pour les représentants syndicaux à la gendarmerie

Résumé. Un vote est organisé pour choisir les syndicats qui siégeront au comité technique spécial de la gendarmerie nationale, avec le scrutin le 16 novembre 2010.

Une consultation du personnel est organisée, en application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial constitué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
La date du scrutin est fixée au mardi 16 novembre 2010. Les opérations de recensement et de dépouillement auront lieu le lendemain à partir de 10 heures.
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisées par circulaire.

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