A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1 : Épreuves des concours d'inspecteur des douanes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1
Arrêté du 10 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008Art. 1
Source : Légifrance