Arrêté du 10 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2009 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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