Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2004 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0221 du 24 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R.* 3121-26, R. 3222-1 à R. 3222-23 et R. 3231-1 à R. 3231-12 ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Hervé Morin