A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 septembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R.* 3121-26, R. 3222-1 à R. 3222-23 et R. 3231-1 à R. 3231-12 ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Créé le 25 septembre 2009
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Hervé Morin