JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Arrêté du 10 septembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « techniques de l'enseignement agricole », spécialité informatique, bureautique et audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité professionnelle « documentation et vie scolaire », spécialité vie scolaire,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2003

> - Arrêté du 10 juin 2003 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2003 > > Art. 1, Art. 3 > >

> - Arrêté du 10 juin 2003

> - Arrêté du 10 juin 2003

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2003

> - Arrêté du 10 juin 2003 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 10 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 10 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

1 version

42 abrogés

Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 septembre 2009.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du développement professionnel

et des relations sociales,

M.-H. Monier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier