Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité logistique et cadre de vie, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour techniciens en logistique et cadre de vie

Résumé. Le ministre de l'agriculture organise des concours pour recruter des techniciens dans la spécialité logistique et cadre de vie, réservés aux candidats ayant un baccalauréat ou équivalent.

Les concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé sont, pour la spécialité logistique et cadre de vie, organisés par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret précité.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance