Arrêté du 10 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance