Arrêté du 10 juin 2003

Article 1

Créé le 20 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parArrêté du 10 septembre 2009art. 2

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la branche d'activité documentation et vie scolaire, spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.