Arrêté du 10 juin 2003

Article 1

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Article 1

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur depuis le 20 juin 2003 · Dernière version le 1 janvier 2010

En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance