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Arrêté du 10 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et ses annexes ;

Vu l'article 1er du décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et modifiant l'annexe II à ce code ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel d'outre-mer en date du 11 mars 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des quotas de rhum pour les distilleries martiniquaises

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des quotas de rhum pour les distilleries de Martinique, en créant un nouveau groupement économique et en ajustant les quantités attribuées.

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2008 (Quotas d'exportation de rhum martiniquais), la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie du Simon SA au François 1 091,40
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
300
2° Disposition créée :
GROUPE OU GROUPEMENT
d'intérêt économique (GIE)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Groupement d'intérêt économique (GIE)
AGRIMART.
Distillerie du Simon SA au François 931,23
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
460,17
II. ― Cette nouvelle disposition s'applique à compter de la campagne 2008.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents de rhum et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des contingents de rhum pour les distilleries en Martinique et désigne des responsables pour son application.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général de l'outre-mer,

E. Pilloton

Arrêté du 10 septembre 2008
Article 1
Article 2