Arrêté du 10 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 1

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Qualification et habilitation de l'ACTA

Résumé. L'ACTA obtient la qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles et peut mener des activités techniques complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

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