JORF n°0217 du 17 septembre 2008

Article 5

Article 5

Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :
Président : 63,60 € ;
Membres : 50,60 € ;
Délégués : 39,00 €.


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Version 1

Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :

Président : 63,60 € ;

Membres : 50,60 € ;

Délégués : 39,00 €.