Arrêté du 10 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :
Président : 63,60 € ;
Membres : 50,60 € ;
Délégués : 39,00 €.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2008

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Indemnités pour les commissions de contrôle des votes

Résumé. Les présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes reçoivent une indemnité différente selon leur rôle.

Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :
Président : 63,60 € ;
Membres : 50,60 € ;
Délégués : 39,00 €.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance