En vigueur depuis le 25 septembre 2001 · Dernière version le 13 mai 2007
L'Etat prend en charge le transport et la destruction des cadavres des oiseaux abattus sur ordre de l'administration.
Arrêté du 10 septembre 2001
L'Etat prend en charge le transport et la destruction des cadavres des oiseaux abattus sur ordre de l'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 2001 · Dernière version le 13 mai 2007
L'Etat prend en charge le transport et la destruction des cadavres des oiseaux abattus sur ordre de l'administration.
En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2007
En vigueur du mardi 25 septembre 2001 au samedi 12 mai 2007
Source : Légifrance