Arrêté du 10 septembre 2001

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2001

L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.

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cite  Arrêté 1959-04-04

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