En vigueur depuis le 25 septembre 2001
L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 2001
L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 2001
L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 25 septembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1959-04-04