Arrêté du 10 septembre 2001

III. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires

et sociaux (UNISS) (75629 Paris)

Avenant no 01-2001 du 8 mars 2001 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 relatif à la revalorisation du statut des cadres. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)

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