JORF n°218 du 20 septembre 2001

IV. - Animation et gestion d'organismes privés (AGOP)

(31100 Toulouse)

Accord d'entreprise du 26 avril 2001 relatif aux conditions d'exercice du droit syndical en matière de mandat syndical électif au sein de l'AGOP. (Commission nationale d'agrément du 23 août 2001.)


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Version 1

IV. - Animation et gestion d'organismes privés (AGOP)

(31100 Toulouse)

Accord d'entreprise du 26 avril 2001 relatif aux conditions d'exercice du droit syndical en matière de mandat syndical électif au sein de l'AGOP. (Commission nationale d'agrément du 23 août 2001.)