JORF n°218 du 20 septembre 2001

V. - Association pour la réadaptation et la formation

professionnelle (ARFP), centre de réadaptation (68093 Mulhouse)

Accord collectif du 6 février 2001 relatif au temps d'habillage et de déshabillage. (Commission nationale d'agrément du 27 juillet 2001.)


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Version 1

V. - Association pour la réadaptation et la formation

professionnelle (ARFP), centre de réadaptation (68093 Mulhouse)

Accord collectif du 6 février 2001 relatif au temps d'habillage et de déshabillage. (Commission nationale d'agrément du 27 juillet 2001.)