JORF n°218 du 20 septembre 2001

VI. - Association Jean-Cotxet (75006 Paris)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 relatif au versement de l'indemnité de réduction du temps de travail aux salariés embauchés après le 1er avril 2000. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)


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Version 1

VI. - Association Jean-Cotxet (75006 Paris)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 relatif au versement de l'indemnité de réduction du temps de travail aux salariés embauchés après le 1er avril 2000. (Commission nationale d'agrément du 12 juillet 2001.)