Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (SOP)

Protocole no 133 du 7 février 2001 relatif à la revalorisation du statut des cadres des CHRS. (Commission nationale d'agrément du 27 juillet 2001.)