JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 3. - Le poste comptable d'Argenteuil-Ouest réorganisé en application de l'article 1er prend la dénomination d'Argenteuil.


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Art. 3. - Le poste comptable d'Argenteuil-Ouest réorganisé en application de l'article 1er prend la dénomination d'Argenteuil.