JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts, assuré par le poste comptable d'Argenteuil-Est, est transféré au poste comptable d'Argenteuil-Ouest.


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts, assuré par le poste comptable d'Argenteuil-Est, est transféré au poste comptable d'Argenteuil-Ouest.