Art. 2. - Le poste comptable restructuré prend la dénomination d'Aubusson.
1 version
JORF n°235 du 9 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le poste comptable restructuré prend la dénomination d'Aubusson.
Art. 2. - Le poste comptable restructuré prend la dénomination d'Aubusson.
1 version
Art. 2. - Le poste comptable restructuré prend la dénomination d'Aubusson.