Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Aubusson est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Aubusson au poste comptable d'Aubusson-Municipale et Banlieue (département de la Creuse).
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Aubusson est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Aubusson au poste comptable d'Aubusson-Municipale et Banlieue (département de la Creuse).
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Aubusson est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Aubusson au poste comptable d'Aubusson-Municipale et Banlieue (département de la Creuse).